CGV – Actions de formation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions financières et contractuelles applicables aux prestations d’actions de formation réalisées par L’abri des SAVOIRS. Elles s’appliquent à tout client (particulier, entreprise, ou financeur) signataire d’une convention ou d’un contrat de formation.

2. Tarifs et Informations

• Prix : Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, article 261- 4-4° a du CGI).
• Inclusions : Le prix comprend les frais d’enseignement, les supports pédagogiques et l’accès aux plateformes éventuelles.
• Devis : Toute action de formation fait l’objet d’une proposition commerciale/devis préalable détaillé.

3. Modalités de paiement

• Acompte : un acompte de 30% est demandé à la signature.
• Solde : le règlement du solde s’effectue à réception de la facture de solde après réalisation du « Service fait ».
• Moyens de paiement : virement bancaire ou chèque.

4. Conditions d’annulation et de report

• Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 10 jours avant le début de la formation, des frais de dédit peuvent être appliqués (non imputables sur le budget formation).
• Interruption pour force majeure : En cas de cessation anticipée pour un motif de force majeure dûment justifié, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis.
• Report : un report peut être convenu d’un commun accord selon les disponibilités de l’organisme.

5. Analyse du besoin et admission

Chaque demande de formation donne lieu à une analyse des besoins et à un positionnement pédagogique préalable pour valider l’adéquation de la formation au profil du stagiaire.

6. Documents contractuels

La signature de la convention (ou du contrat) de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur et de la politique de confidentialité (RGPD).

7. Réclamations et Litiges

• Processus : toute réclamation doit être adressée par écrit à Stéphanie PLAYS (stephanie.plays@abri-des-savoirs.net).
• Délais : accusé de réception sous 5 jours ouvrés ; réponse motivée sous 15 jours ouvrés.
• Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.